Conditions générales d’utilisation des Sites de 20 MINUTES

Mise à jour le 23 octobre 2023

1. A lire avant de naviguer sur un Site de 20 Minutes

AVANT DE NAVIGUER SUR UN DES SITES DE 20 MINUTES, NOUS VOUS INVITONS A PRENDRE CONNAISSANCE DES QUELQUES LIGNES QUI SUIVENT.

1.1. Bienvenue sur les Sites de 20 Minutes

20 Minutes France SAS ("20 Minutes") édite plusieurs services de communication électronique accessibles au public en ligne proposant des "Contenus" et des "Services". L'identification détaillée de l'éditeur de ces services, du Directeur de la publication et de l'hébergeur des Sites de 20 Minutes est précisée dans la rubrique Mentions légales.

1.2. "Site(s) de 20 Minutes"

Désigne individuellement ou ensemble (i) le Site web 20 Minutes accessible à l'URL woodenthunder.com, (ii) le Site web 20 Minutes pour terminal mobile, (iii) chaque application de 20 Minutes téléchargeable depuis une place de marché électronique en ligne (Apple, Google, etc.) qui permet d'accéder aux Contenus proposés en ligne par 20 Minutes, ainsi que (iv) l'édition "papier" du journal édité par 20 Minutes.

1.3. "Contenu"

Désigne toute donnée numérique, notamment sous forme de texte, de voix, de document vidéo, d'image (animée ou non) ou de son, accessible en ligne par tout internaute, Visiteur ou Membre, sur les Sites de 20 Minutes. 20 Minutes ne fournit aucune garantie sur l'exactitude ou la fiabilité des Contenus.

1.4. L'acceptation nécessaire et préalable des Dispositions Générales

Que vous soyez Visiteur ou Membre, le simple fait de naviguer sur un des Sites de 20 Minutes implique que (i) vous acceptez les dispositions des articles 1 "A lire avant de naviguer sur un Site" à 2 "Dispositions Générales" des CGU et (ii) que vous vous engagez à les respecter sans réserve. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS NAVIGUER SUR LES SITES DE 20 MINUTES NI CONSULTER LES CONTENUS PROPOSES PAR 20 MINUTES.

1.5. Utiliser les Services proposés par 20 Minutes

Pour utiliser les Services proposés par 20 Minutes, il est nécessaire de devenir Membre, en créant un Compte et en acceptant en ligne les CGU dont les Dispositions Générales font partie intégrante.

1.6. 20 Minutes respecte vos données à caractère personnel

20 Minutes est particulièrement soucieuse de respecter vos données personnelles en se conformant strictement au Règlement UE 2016/679 "Règlement Général sur la Protection des Données" ou "RGPD". Le détail de la politique de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles figure dans le document intitulé "Politique de protection des données personnelles", accessible en cliquant sur ce lien.

Si 20 Minutes collecte et traite des données personnelles vous concernant, en qualité de Visiteur ou de Membre, 20 Minutes peut vous demander de confirmer que vous avez été informé des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, en plus de devoir accepter les CGU, et en cas de refus de votre part, tirer toute conséquence nécessaire relative à votre accès à un ou plusieurs Site(s) de 20 Minutes, comme par exemple vous en interdire l'accès / l'utilisation, de manière provisoire ou permanente.

2. Dispositions Générales

Les présentes Dispositions Générales décrivent les conditions d’accès et d’utilisation des Sites de 20 Minutes par les Visiteurs et les Membres.

2.1. Disponibilité des Sites de 20 Minutes

20 Minutes s’efforce d’assurer la disponibilité des Sites de 20 Minutes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès à un Site de 20 Minutes soit interrompu du fait d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de 20 Minutes (par exemple en cas de panne de l’Internet, etc.). 20 Minutes s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Que vous soyez Visiteur ou Membre, vous reconnaissez et acceptez que 20 Minutes n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption d'un ou plusieurs Sites de 20 Minutes.

20 MINUTES VOUS RAPPELLE QUE L’INTERNET, QUI PERMET A 20 MINUTES DE VOUS DONNER ACCES AUX SITES DE 20 MINUTES, EST UN RESEAU OUVERT ET INFORMEL, CONSTITUE PAR L’INTERCONNEXION A L’ECHELLE INTERNATIONALE DE RESEAUX INFORMATIQUES INDEPENDANTS UTILISANT LE PROTOCOLE TECHNIQUE TCP/IP, SANS QU’IL N’Y AIT OBLIGATION DE FOURNITURE OU DE QUALITE DE FOURNITURE ENTRE OPERATEURS DE CES RESEAUX.

Chaque Visiteur et chaque Membre s'engage à informer sans délai 20 Minutes de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l'interruption totale ou partielle d'accessibilité aux Sites de 20 Minutes ou aux Services qui sont proposés aux Membres.

2.2. Interruption et suspension d’accès aux Sites de 20 Minutes

En cas de non-respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous êtes informé que 20 Minutes se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, d'interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès aux Sites de 20 Minutes et/ou à votre Compte.

2.3. Droits de propriété intellectuelle de 20 Minutes

Les contenus du Site de 20 Minutes sont protégés par le droit d’auteur et le droit voisin des éditeurs de presse, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Le Site est constitué de plusieurs bases de données, mises à disposition par 20 Minutes, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
En dehors des données personnelles fournies par les Visiteurs ou les Membres, la totalité des éléments de structure et de contenu du Site, notamment les marques, logos, textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, mises en forme, dessins, infographies, base de données sont la propriété exclusive de 20 Minutes.
20 Minutes n’autorise qu’une utilisation privée, non collective et non commerciale des données, informations ou contenus auxquels le Visiteur ou le Membre peut avoir accès, limitée à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
Le Visiteur ou le Membre s’engage à ne pas utiliser ce Site (incluant toute page internet ou données disponibles sous l’url « 20minutes.fr »), ses logiciels informatiques (incluant les interfaces de programmation, les noms de domaine, les URLs ou « localisateurs de ressources uniformes »), ses bases de données, fonctionnalités et contenus à d’autres fins que des fins privées et non commerciales.
A ce titre, le Visiteur ou le Membre ne peut utiliser le Site internet qu’aux fins privées suivantes :

créer un compte utilisateur.
consulter du contenu rédactionnel.
souscrire à un service proposé sur le site Internet.
consulter / vérifier les informations liées à son compte utilisateur.
aller sur d’autres sites Internet via des liens.

Toute autre utilisation et/ou reproduction, même partielle, du contenu du Site, sans l’accord écrit et préalable de 20 Minutes, est interdite et constitue une violation de ces dispositions spécifiques et une contrefaçon susceptibles de poursuites judiciaires.

Conformément aux dispositions de l’article L 122-5-3 III, L. 211-3,8° et L.342-3, 6° et R122-28 du Code de la propriété intellectuelle du Code de la propriété intellectuelle, 20 Minutes s’oppose à la fouille de textes et de données sur l’ensemble du Site. Toutes opérations de fouille de textes et de données visant le Site, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données, constituent donc des actes interdits et ce quel que soit le but poursuivi, sauf obtention d’un accord spécifique, préalable, écrit et formellement exprimé de 20 Minutes.

L’utilisation de tout système logiciel automatisé, robots ou programme, exploités par un tiers ou toute autre personne, ou la récupération manuelle (capture de données d’écran « screen scraping ») visant à extraire des données de ce Site internet 20 Minutes et de les exploiter en tout ou partie, à des fins commerciales, est interdite, sauf à avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de 20 Minutes.

Dès lors, le Visiteur ou le Membre s’interdit également de procéder de quelque façon que ce soit :

à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site 20 Minutes notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne afin de développer ou d'entraîner tout programme logiciel, y compris, sans s'y limiter, d'un système d'apprentissage automatique ou les programmes basés sur l'intelligence artificielle.
à des opérations d’extractions d'œuvres et d'autres objets protégés accessibles de manière licite sur le Site 20 Minutes aux fins de fouille de textes et de données au sens de l’Article 4 de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le Marché Unique Numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2011/29/CE. Ce faisant, les actes de fouilles de texte et de données ainsi que toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des Contenus du Site sont prohibés à des fins commerciales.
à la réalisation de copies ou reproductions numériques, en vue de l’exploration de textes et de données pour les besoins de la recherche publique en dehors des autorisations prévues par la règlementation en vigueur en lien avec une source licite et à l’exclusion de toute finalité commerciale.
à l’utilisation de robots, de robots d'exploration, d'autres logiciels ou de dispositifs automatiques ou de processus manuels visant à surveiller ou copier le présent site Web 20 Minutes ou son contenu sans autorisation écrite préalable de 20 Minutes.

Pour faciliter la lecture du droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée sur le Site 20 Minutes ainsi : <meta property="tdm-reservation" content="1"/>

Toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion ou rediffusion, partielle ou totale de la structure et/ou des contenus du Site 20 Minutes, notamment des contenus, que ces données soient publiques ou non, sont interdites conformément aux dispositions des articles L. 122-4, L513-4, L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Mesures visant à garantir l’utilisation autorisée et/ou à empêcher une utilisation non autorisée :
20 Minutes se réserve le droit de (i) mettre en place toute mesure de protection qu’il jugera utile à l’encontre de toutes parties impliquées, à quelque degré que ce soit, dans l’utilisation non autorisée de son Site internet, pour empêcher ou stopper une telle utilisation non autorisée, notamment via des technologies de blocage (qui pourraient impliquer des recherches automatisées sur les sites internet de ces parties utilisatrices, des pratiques de capture de données d’écran de leurs sites conduisant à des captures de données d’écran du Site de 20 Minutes, la violation des dispositions spécifiques de son Site, ou toute action similaire ou associée) et (ii) d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte résultant de l’utilisation non autorisée du Site internet 20 Minutes.
20 Minutes se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

Si 20 Minutes met en place sur son Site des dispositifs techniques (fichiers ou en-têtes d'exclusion de robot), tout Membre ou Visiteur est tenu de les respecter et de ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine informatique visant à les contourner à quelque fin que ce soit.

20 Minutes se réserve le droit de mener par tous moyens toutes les investigations nécessaires concernant toute violation de ces dispositions spécifiques.

En accédant au Site 20 Minutes, le Membre ou Visiteur accepte que 20 Minutes procède à toutes les investigations nécessaires visant à empêcher toute utilisation non autorisée dudit Site.

2.4. Liens hypertextes

Le Site 20 Minutes est susceptible de présenter des liens pointant vers d'autres sites Internet. 20 Minutes ne saurait être tenue pour responsable de la validité de ces liens et donc de la disponibilité du site vers lequel le lien redirige le Visiteur ou le Membre. De même, 20 Minutes ne saurait être tenue pour responsable quant aux contenus des sites vers lesquels le Membre ou Visiteur est redirigé.

Si un Membre ou Visiteur souhaite mettre en place un lien vers le Site de 20 Minutes, il devra préalablement prendre contact avec 20 Minutes pour obtenir une autorisation préalable écrite. A défaut, cela sera considéré comme une contrefaçon, conformément à l’article L. 335-3 du code de la Propriété intellectuelle.

2.5. Responsabilité de 20 Minutes

Chaque Visiteur utilise les Sites de 20 Minutes et chaque Membre utilise les Services à ses risques et sous son entière responsabilité. La responsabilité de 20 Minutes est limitée aux seuls dommages directs causés par 20 Minutes et prouvés par le Membre ou le Visiteur. Le montant pécuniaire de la responsabilité de 20 Minutes est limité à hauteur des sommes payées par le Membre à 20 Minutes en contrepartie du droit d'utiliser les Sites de 20 Minutes ou le Service incriminé. 20 Minutes ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage indirect ni d'aucun dommage pouvant résulter d’erreur, d’omission ou de retard dans la transmission d’informations sur les Sites de 20 Minutes.

2.6. Publicité sur les Sites de 20 Minutes

Les Visiteurs et les Membres sont informés et acceptent que 20 Minutes puisse décider de mettre en place à tout moment sur les Sites de 20 Minutes ou sur les Services tout type de publicité commerciale conforme à la réglementation française. Toute publicité en ligne faisant utilisation d'une technique de profilage fera l'objet d'une mention spécifique du droit d'opposition offert aux Visiteurs comme aux Membres, comme cela est précisé dans les Condition de protection des données personnelles des Visiteurs et des Membres.

2.7. Droit applicable - Tribunaux compétents

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort du tribunal français territorialement compétent selon les règles du Code de procédure civile.

3. "Services" réservés aux Membres

3.1. Définitions

Désigne l’espace mis à la disposition d'une personne inscrite en qualité de Membre sur un Site de 20 Minutes qui lui permet d’accéder aux Services après s’être identifiée par ses mots de passe et identifiants personnels.

Désigne toute personne physique agissant à titre personnel qui a (i) complété en ligne son formulaire d’inscription en qualité de Membre et (ii) accepté au préalable les présentes CGU. La qualité de Membre est obligatoire pour pouvoir disposer des Services proposés en ligne par 20 Minutes.

Désigne les conditions dans lesquelles 20 Minutes peut proposer des services additionnels aux Membres des Sites de 20 Minutes. Les Conditions Spécifiques d'un service additionnel doivent être acceptées sans réserve et au préalable par chaque Membre avant de pouvoir bénéficier du service additionnel correspondant. Une fois acceptées, les Conditions Spécifiques sont réputées intégrées dans les CGU acceptées par le Membre concerné.

4.1. Inscription sur un Site de 20 Minutes

Pour devenir Membre d'un Site 20 Minutes, il vous suffit de créer gratuitement un Compte en remplissant en ligne le formulaire à cet effet et en acceptant les CGU. Vous ne pouvez devenir Membre qu'après validation de votre Compte dans les conditions ci-dessus.

4.2. Mots de Passe du Compte

Lorsque vous vous inscrivez en qualité de Membre, vous devez choisir un mot de passe qui vous permettra, avec le login qui vous est attribué (ensemble, les "Mots de Passe"), de vous faire identifier pour accéder aux Services de 20 Minutes.

Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Compte avec vos Mots de Passe. Il vous appartient de veiller au strict respect de la confidentialité de vos Mots de Passe. Vous devez immédiatement signaler à 20 Minutes toute utilisation non autorisée de vos Mots de Passe ou prévenir 20 Minutes si vous pensez que l’un quelconque de vos Mots de Passe n’est plus confidentiel. 20 Minutes se réserve le droit d’exiger que vous modifiiez vos Mots de Passe si 20 Minutes estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, 20 Minutes se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès à votre Compte.

5. Acceptation et évolution des CGU

5.1. Acceptation formelle des CGU

Vous ne pouvez devenir Membre d'un Site 20 Minutes et bénéficier des Services 20 Minutes qu’après avoir accepté formellement en ligne les CGU dans leur dernière version.

5.2. Modification des CGU

20 Minutes se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur les Sites de 20 Minutes ou les règles de fonctionnement d’une ou plusieurs prestations particulières. 20 Minutes s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen et de solliciter à nouveau votre consentement préalable pour bénéficier des prestations nouvelles ou modifiées. Si vous refusez les nouvelles conditions des CGU, vous ne pourrez plus bénéficier des Services de 20 Minutes et vous ne pourrez plus accéder à votre Compte 20 Minutes.

Le fait d’accepter les CGU en cliquant sur le bouton d’acceptation qui vous est proposé implique que :

vous déclarez à 20 Minutes être agé(e) d’au moins 15 ans (ou plus).
vous acceptez que la preuve de vos engagements contractuels puisse être apportée par les enregistrements électroniques fournis par 20 Minutes (ou par l'un de ses prestataires agissant en sous-traitance de 20 Minutes).

Vous pouvez à tout moment accéder aux CGU (art. 1369-1 Code civil), notamment depuis votre Compte, et les imprimer grâce à la fonctionnalité que vous propose votre logiciel de navigation.

5.4. Les Services réservés aux Membres

Les Services proposés par 20 Minutes sur les Sites de 20 Minutes permettent aux Membres :

de poster, sur une plateforme dédiée, des photos et vidéos relatifs à un événement d'actualité qui, après avoir été validés par 20 Minutes, pourront être publiés par 20 Minutes sur les Sites de 20 Minutes.
de créer et gérer un ou plusieurs blog(s).
de participer à des débats et de commenter en ligne les articles de la rédaction de 20 Minutes.
de participer à des chats.
d’élaborer des contenus collaboratifs.
de créer des espaces privés ou personnalisés.

Ces services sont susceptibles d’évoluer et peuvent être soumis, en plus des Conditions Générales, à des Conditions Spécifiques. Les Services proposés sur les Sites de 20 Minutes sont fournis par 20 Minutes sans aucune garantie de durée. 20 Minutes se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des Services proposés sur un ou plusieurs Sites de 20 Minutes.

5.5. Droit d'usage de 20 Minutes sur les Contenus des Membres

En postant un Contenu original sur la plateforme dédiée de 20 Minutes, le Membre concède à 20 Minutes à titre gratuit un droit d'usage non-exclusif sur ce Contenu, pour le monde entier et pour les Sites de 20 Minutes, que le Membre garantit comme original et dont le Membre garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Ce droit d'usage concédé par le Membre à 20 Minutes emporte le droit pour 20 Minutes, pour la durée de protection de ce Contenu par le Code de la propriété intellectuelle, de représenter, reproduire et adapter techniquement (par exemple flouter certains visages, etc.) le Contenu concerné sur les Sites de 20 Minutes.

Le droit d'usage concédé par le Membre à 20 Minutes prend effet à compter de l'heure et de la date d'envoi par 20 Minutes d’un courrier électronique au Membre concerné, à l'adresse électronique figurant dans le Compte du Membre, en l’informant de la validation par 20 Minutes du Contenu et de sa diffusion sur les Sites de 20 Minutes.

A l’occasion de l'utilisation des Services proposés sur un ou plusieurs des Sites de 20 Minutes (notamment la publication en ligne d'un Contenu / commentaire / avis / message relatif à un article, un blog, ou un événement d'actualité), 20 Minutes se réserve le droit de demander au Membre concerné confirmation de l'exactitude de ses données personnelles (notamment son âge et ses coordonnées postales et/ou électroniques) au regard de celles figurant dans le Compte du Membre concerné. En cas de fourniture par le Membre d’informations erronées, imprécises, non actualisées ou incomplètes, ou en cas de refus de confirmation malgré la demande de 20 Minutes, 20 Minutes se réserve le droit, sans préavis ni information préalable, de supprimer ou de rendre l'accès impossible à tout ou partie de ces Contenus.

Le Membre qui poste un Contenu / commentaire / avis / message sur un des Sites de 20 Minutes (i) garantit 20 Minutes contre tout recours pour tout Contenu / commentaire / avis / message qui lui serait imputable et qui ne serait pas conforme aux CGU et (ii) s'engage à supporter la charge de toute condamnation qui serait le cas échéant prononcée à l'encontre de 20 Minutes et de tous les frais que 20 Minutes serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.

6. Engagements d’utilisation DES SITES de 20 Minutes

A l’occasion de l’utilisation des Services proposés sur les Sites de 20 Minutes, chaque Membre s’engage :

à n’utiliser aucune identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers.
à n'effectuer aucun acte de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement, l'utilisation normale par les autres Membres des Services proposés sur un des Sites de 20 Minutes (notamment virus, vers ou chevaux de Troie), ainsi que tout acte de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des Services et/ou d'un ou plusieurs des Sites de 20 Minutes ou dégrader de quelque façon que ce soit tout Contenu de tout autre Utilisateur.
à ne pas envoyer de "spam", courrier électronique en chaîne ou de type "boule de neige".
à ne pas manipuler les mots de passe et identifiants personnels dans le but de dissimuler l'origine réelle de tout Contenu.
à ne pas accéder sans autorisation au Contenu d'un autre Utilisateur, ni à le modifier ou à le commenter lorsque le commentaire n'est pas permis par le Service proposé en cause.

7. Modération des commentaires / avis / Contenus / messages des Membres

20 Minutes se réserve le droit de supprimer (et/ou de suspendre de manière temporaire ou définitive le compte du Membre concerné) tout Contenu / commentaire / avis / message mis en ligne par un Membre sur un espace public de l'un des Sites de 20 Minutes, ainsi que tout message qui serait à contenu "manifestement" ou "potentiellement illicite", quel qu’en soit la nature (photo, image, dessin, vidéo, texte, voix, etc.), comme par exemple tout Contenu / commentaire / avis / message :

portant atteinte ou menaçant de porter atteinte à l'intimité de la vie privée ou à la respectabilité de la vie sociale, à l'honneur, la considération ou la réputation, à la dignité d'une personne, ou au droit à l’image des personnes (art. 9 Code civil).
obscène, haineux, injurieux, dégradant, diffamatoire ou à caractère nuisible, menaçant, abusif, sexiste, homophobe, etc.
contenant des données directement ou indirectement personnelles (adresse poste ou électronique, numéro de téléphone, données relatives à la santé, à la situation fiscale ou bancaire, etc.).
contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à caractère sexuel, pédophiles ou pornographique
faisant l'apologie de crime ou de délit, quels qu'ils soient ou incitant directement ou indirectement au suicide ou faisant l'apologie du terrorisme ou d'une entreprise terroriste.
incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur origine, ou de leur appartenance (ou leur non appartenance) à une ethnie, une nation, une race ou une religion ou une opinion politique déterminée ou susceptible par sa nature de porter atteinte à l’égalité entre les hommes et les femmes.
incitant à commettre des actes de piratages informatiques (intrusion ou maintien dans un système de traitement automatisé de données, etc.) ou de contournement de mesures techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle.
contenant un lien hypertexte renvoyant vers un Site web / réseau social / etc. dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute réglementation en vigueur en France.
incitant à la consommation de substances illicites ou faisant l’objet d’une réglementation spécifique, par exemple comme le tabac, l’alcool ou les médicaments.
contenant des propos dans une langue autre que le Français dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu’ils contreviendrait à la législation française ou à la présente charte de modération
à caractère publicitaire ou utilisant une marque déposée notoirement connue du grand public.
méconnaît ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d'un tiers.
serait susceptible de constituer l'une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
serait susceptible de constituer une atteinte à la présomption d'innocence (art. 9-1 du Code civil).
porterait atteinte à l'image ou à la réputation de 20 Minutes.